Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04418
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04418
DOSSIER N° RG 25/04418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6Q Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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ca other ca_rouen n° 25/04418
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/04418
N° RG 25/04418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Novembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 25/04418
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/04418
C6 N° RG 25/04418 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION DU 19 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04418
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/04418
N° RG 25/04418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 25/04418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFR Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [L] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04418
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/04418
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04418 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMG AFFAIRE : SAS L.A. GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04418
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNS Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Maître Anne GUENGANT TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04418
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martin SALE-MONIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWZX N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mer
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04418
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66R7 PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04418
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04418
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PXR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Vice-Présidente au tribunal judici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04418
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Jocelyn SIMON Me Victor COLLADOS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKS N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 oct
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ca other ca_rennes n° 25/04418
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/04418
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04418 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 01 Août 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04418
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/04418 N° RG 25/04418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DK4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04418
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XWX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juillet
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