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TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/08564


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Date
17/10/2025
Numéro
24/08564
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
68f67eccf444f3ad06a40800

Texte de la décision

1,926 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 24/08564
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPR

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me MANCIET, Me SIMONNET, Me BOCQUILLON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 octobre 2025

DEMANDEURS

Monsieur [O] [I]
Madame [N] [H] [J] épouse [I]
[Adresse 3]
[Localité 7] (ETATS-UNIS)

représentés par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A.S. CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839

S.A. CABINET STEIN LA COPROPRIETE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1085

Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,

Vu les articles 394, 396 et suivants et l'article 787 du code de procédure
civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par Monsieur [O] [I] et Madame [N] [H] [J] épouse [I] le 6 février 2025 ;

Attendu que les défendeurs n’ont pas accepté expressément le désistement ;

Attendu toutefois que cette non-acceptation ne se fonde sur aucun motif légitime ; qu’il convient de déclarer parfait le désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [O] [I] et Madame [N] [H] [J] épouse [I] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [O] [I] et Madame [N] [H] [J] épouse [I], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à [Localité 8] le 17 octobre 2025.

La greffière La juge de la mise en état

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