TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00161

Expédition conforme délivrée le :
à :

Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00

Juge de l’Exécution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

Affaire N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HD
Minute n°

DEMANDEUR

S.A.S. HIVORY
58, Avenue Emile Zola
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant), substituée par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d’AUXERRE

DÉFENDEUR

S.A.S. VALOCIME
98, Boulevard Gabriel Peri
92240 MALAKOFF
Rep/assistant : Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant), substitué par Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau d’AUXERRE

* * * *

Nous, Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l’exécution,

assisté de Lucie GAUTHERON, greffier,

Vu les articles 394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 20 février 2025 à la S.A.S. VALOCIME à la demande de la S.A.S. HIVORY,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par la S.A.S. HIVORY et signifiées par RPVA le 18 septembre 2025,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action transmises par la S.A.S. VALOCIME et signifiée par RPVA le 26 septembre 2025,

En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d’instance de la demanderesse et de rappeler que, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de la partie qui se désiste de payer les frais de l’instance éteinte,

PAR CES MOTIFS