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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00161

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 25/00161

    MINUTE N° 26/00218 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2K AFFAIRE : [Q] [W] C/ MDPH DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [W] demeurant [Adresse 1] Co

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  • tj Sursis à statuer tj2a004 n° 25/00161

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFIJ N° de Minute : 26/197 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00161

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00161

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM5 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00161

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00161

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7N Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [Q] [Y] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [Q] [Y] JUGEMENT DU 24 JUIN 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00161

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3W RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1], sis [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00161

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FUMR minute n°26/285 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à Me PRATDESSUS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c139cdc6046d478ac248
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00161

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBJ Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 [A] [M] C/ [P] [Y] et [N] [Q] épouse [Y] et [V] [T] Copies exécutoires délivrées aux

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2Q 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

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  • ca other ca_noumea n° 25/00161

    CA Noumea, 28 mai 2026, RG 25/00161

    N° de minute : 23/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00065) Saisine de la cour : 13 Octobre 20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00161

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/00161

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5OG MINUTE n° 26/00029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b401cdc6046d474a78c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZWA MINUTE N° : 26/519 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04763dcdc6046d4796f686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00161

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00161

    Pôle social - N° RG 25/00161 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXX2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00161

    TJ 42187, 30 avr. 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CL2M MINUTE N° : DU : 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : [N] [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af38cdc6046d472228f6
  • ca other ca_angers n° 25/00161

    CA Angers, 29 avr. 2026, RG 25/00161

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Président du TJ de [Localité 2] du 11 Décembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQ6 AFFAIRE : S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f447bccdc6046d472ee479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00161

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTLW MINUTE N° : 26/801 S.D.C. [M] c/ [P] [T] [K] Copie certifiée conforme le : à :Maître Roger BISALU Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047623cdc6046d4796f451
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00161

    TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [Z] [A] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce03cdc6046d470ebb28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00161

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00161

    Minute n° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.S. AJL IMMO, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32d0cdc6046d471690a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00161

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble en copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ce9cdc6046d47067eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00161

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00161

    Minute n° RG N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBV Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [N] [R] [O] [M] épouse [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86e3cdc6046d471c807b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00161

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 25/00161

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJTM AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur, [N], [K], [F], Madame, [D], [B], [Q] née, [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c523cdc6046d4719128a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1