TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00805
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMZ
N° Minute : 25/00585
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [1] en date du 10 octobre 2025, à la demande de ATMP [1]
Concernant :
Madame [S] [C] NEE [B]
née le 05 Décembre 1946 à [Localité 2]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 14 Octobre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 17 octobre 2025 à :
- Madame [S] [C] NEE [B]
Rep/assistant : Me Amandine VERCHERE-MICHON, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : M. ATMP [1],
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 octobre 2025 ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [V] [P] en date du 17/10/2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [S] [C] NEE [B] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [S] [C] NEE [B] ;
Ainsi rendue le 20 Octobre 2025 au Centre Psychothérapique [1] par [R] [G] assistée de [O] [L] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 20 Octobre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,
Copie de la présente décision adressée ce jour par mail au tuteur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
Le greffier,
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