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TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04264


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Date
16/10/2025
Numéro
25/04264
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
68f6904df444f3ad06a4e66f

Texte de la décision

2,721 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/04264 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UUD
N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [W], [Z] [F]
né le 24 Août 1963 à AMIENS (SOMME)
40 rue Médéric
92250 LA GARENNE-COLOMBES

Ayant pour avocat Me Agnès ALLIBERT-PIQUOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN360

AUTRE PARTIE :

Madame [B], [K] [G]
née le 26 Août 1981 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS)
19 rue de Kerleguer
29730 TREFFIAGAT

Madame [K], [H] [N] épouse [F]
Née le 05 septembre 1957 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS)
40 rue Médéric
92250 LA GARENNE-COLOMBES

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,

Vu la requête déposée le 09 Mai 2025 par Monsieur [W], [Z] [F] aux fins d'adoption simple de Madame [B], [K] [G], née le 26 Août 1981 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) ;

Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 23 septembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [B], [K] [G]
née le 26 Août 1981 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS)

Par :

Monsieur [W], [Z] [F]
né le 24 Août 1963 à AMIENS (SOMME)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée portera le nom de famille [F],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 09 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1523 dressé le 28 août 1981 par l’officier d’état civil de AUBERVILLIERS (SEINE SAINT DENIS).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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