Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04264
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04264 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INSZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANTe A L’ADOPTION Madame [R] [G] [F] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04264
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04264
DOSSIER N° RG 25/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODP Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Carine OLIVAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04264
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04264
Minute n° 26/124 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesses comparantes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04264
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04264 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKBZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 S.A. ASSEMBLIA, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04264
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04264
Copie délivrée à la SELARL GDG la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04264 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre
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ca other ca_paris n° 25/04264
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/04264
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04264
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/04264
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04264 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3B2 AFFAIRE : S.A.R.L. AA CONSTRUCTION / [Y] [I], [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04264
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65XJ PARTI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04264
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04264
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04264 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [M] [K] Copie exécutoire
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04264
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04264
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/04264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH57 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/04264
TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/04264
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04264 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5Z MINUTE n° : 2025/809 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/04264
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP
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ca other ca_montpellier n° 25/04264
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQV - ORDONNANCE N°2025-89 APPELANTE : S.A.R.L. RAYONNAGE PRIVE immatriculée au RCS sous le n°804 003 986 prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04264
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04264
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04264
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04264
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HGE MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Me Véronique SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Maître [Localité 8] LI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04264
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04264
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04264 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UUD N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04264
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04264 - N° Portalis 35
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