TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06222
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/06222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZE
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
[M] COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [J], [I], [M] [L]
né le 18 Septembre 1966 à LYON 03 (RHONE)
4 avenue du stade de Coubertin
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AUTRE PARTIE :
Monsieur [H], [Z], [I] [F]
né le 15 Novembre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)
19 rue Ramponeau
75020 PARIS
Madame [R], [N] [F]
née le 30 mars 1963 à Rabat (MAROC)
4 avenue du stade de Coubertin
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 29 Avril 2025 par Monsieur [J], [I], [M] [L] aux fins d'adoption simple de Monsieur [H], [Z], [I] [F], né le 15 Novembre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 04 juillet 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [H], [Z], [I] [F]
né le 15 Novembre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [J], [I], [M] [L]
né le 18 Septembre 1966 à LYON 03 (RHONE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté portera le nom de famille [H] [X],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2835 dressé le 18 novembre 1992 par l’officier d’état civil de Neuilly sur Seine (HAUTS DE SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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