Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06222 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06222

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/06222

    N° RG 25/06222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 25/06222 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MAINBERGER Expédition à: M. [L] [R] Me Caroline MAINBERGER RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89db195da062e0b3459e
  • ca other ca_douai n° 25/06222

    CA Douai, 4 mai 2026, RG 25/06222

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 mai 2026 N° RG 25/06222 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927c9c195da062e04f4b3c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06222

    TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/06222 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLU2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d96cdc6046d4781b6cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06222

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06222 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP4J N° MINUTE : 2026/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a9fecdc6046d4787889c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06222

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUE2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Q] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86dc6cdc6046d47e5e954
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06222

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06222

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06222 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKUA ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946296c75782d5f06e17ea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06222

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06222 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH5V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698047d9cdc6046d4799266a
  • ca other ca_paris n° 25/06222

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06222 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be905cc9fa7cae5f838a
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06222

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZE N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904df444f3ad06a4e689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06222

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06222 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXUO Minute n° 25/00748 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee34f3b740d627a45e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1