TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05509
Vérifier : TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/05509 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZV4
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [E], [U] [L]
né le 30 Mars 1967 à BOULOGNE-BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE)
258 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
Ayant pour avocat l’AARPI G2LC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0190
AUTRE PARTIE :
Madame [P], [H] [C]
née le 08 Avril 1985 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE)
Via del Guerino, 16
24120 BERGAME (ITALIE)
Madame [J], [X] [N]
née le 08 septembre 1957 à SURESNES (HAUTS DE SEINE)
258 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 18 Juin 2025 par Monsieur [E], [U] [L] aux fins d'adoption simple de Madame [P], [H] [C] épouse [Y], née le 08 Avril 1985 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 24 septembre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [P], [H] [C]
née le 08 Avril 1985 à SAINT-CLOUD (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [E], [U] [L]
né le 30 Mars 1967 à BOULOGNE-BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [C],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 Juin 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°250 dressé le 09 avril 1985 par l’officier d’état civil de Saint Cloud (HAUTS DE SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.