Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05509
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/05509
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05509
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTZ PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05509
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3V AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [J] [Y] délivrées le JUGEMENT REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05509
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVE3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur [B] [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_rennes n° 25/05509
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/05509
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05509 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 octobre 2025 Date de la saisine : 06 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05509
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MF6 AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 2] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [N] [I] (défaillante) A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05509
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/05509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F6W Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, sous le signe CEIDF
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/05509
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/05509 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZV4 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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ca other ca_versailles n° 25/05509
CA Versailles, 6 sept. 2025, RG 25/05509
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKD Du 06 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nabila
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05509
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/05509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABL2 NUMERO RG INITIAL : 24/10543 Requête
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ca other ca_aix_provence n° 25/05509
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/05509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZNK Ordonnance n° 2025/M65 Mme [V] [I] épouse [X] Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [L] [P] Représentant
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