TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04769
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/04769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WW6
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Marie COUSSON, Greffière
REQUÉRANT :
Monsieur [O], [E], [J] [B]
né le 01 Octobre 1971 à PARIS 14 (PARIS)
1 Place de Bagatelle
92200 NEUILLY- SUR-SEINE
Ayant pour avocat Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
AUTRE PARTIE :
Monsieur [Z], [N] [T]
né le 17 Juillet 1998 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE)
1 Place Bagatelle
92200 NEUILLY- SUR-SEINE
Madame [R], [W] [U] épouse [B]
née le 13 mars 1971 à MELUN (SEINE ET MARNE)
1 Place Bagatelle
92200 NEUILLY- SUR-SEINE
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,
Vu la requête déposée le 22 Mai 2025 par Monsieur [O], [E], [J] [B] aux fins d'adoption simple de Monsieur [Z], [N] [T], né le 17 Juillet 1998 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 15 juillet 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [Z], [N] [T]
né le 17 Juillet 1998 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE)
Par :
Monsieur [O], [E], [J] [B]
né le 01 Octobre 1971 à PARIS 14 (PARIS)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [T]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°659 dressé le 17 juillet 1998 par l’officier d’état civil de Annemasse (HAUTE-SAVOIE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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