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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04769

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4E NAC : 66B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Normane OMARJEE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880e8195da062e0717acf
  • ca other ca_versailles n° 25/04769

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/04769

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLP7 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48690993c619cd1f4a8faf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04769

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique LAURIER Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72Z5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd0e9cdc6046d47098407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04769

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04769

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJ6 Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [B] [U] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b72cdc6046d477e399c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04769

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [A]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 104 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG5 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [N], [T], [M] [C] Comparant en personne, assisté de Me Fra

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  • ca other ca_colmar n° 25/04769

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/04769

    MINUTE N° 26/238 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7753cdc6046d47751385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04769

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04769

    DOSSIER N° RG 25/04769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXT Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LA CLAIRIERE C/ S.C.I. JACAZ Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) Expédition délivrée à : SCI JACAZ (M. [L]) TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_douai n° 25/04769

    CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/04769

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 30 mars 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWW Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de TJ BOULOGNE SUR ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927cab195da062e04f4f56
  • ca other ca_montpellier n° 25/04769

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04769

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c385d3cdc6046d47dc7682
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04769

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04769

    N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4196cdc6046d47aa6e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04769

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BLV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf1e2cdc6046d47d14c12
  • ca other ca_paris n° 25/04769

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 25/04769

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7LD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 696b45c1cdc6046d479f583c
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04769

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04769 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWQ N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c740bcdc6046d473b45b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04769

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04769 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6d5cdc6046d47cc75f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04769

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me BALLESTRACCI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ebfcdc6046d471027e3
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04769

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WW6 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69052f444f3ad06a4e741
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04769

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/04769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW2Q Ordonnance n° 2025/MEE/125 Madame [DR] [T] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Madame [V] [MC] représentée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04769

    TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04769

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3M ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43067681ed727f2a643d5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04769

    TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04769

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04769 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXX Minute N°25/01107 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7172dbfd85c1130460e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1