TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/03795

- N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 23 juin 2025

N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF
Minute : 25/785

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

Madame [C] [Z]
née le 24 Janvier 1986 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Benoît DE LAPASSE de la SELEURL CABINET DE LAPASSE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [T] [L] [I]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

S.A.R.L. ENVERGURE [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Maître Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

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Vu l’assignation en date du 17 Juillet 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 23 juin 2025,

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture partielle transmises par Maître [B],

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle et de renvoyer la présente affaire à l'audience de mise en état du 10 novembre 2025 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation.

EN CONSÉQUENCE :

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,

Révoquons l’ordonnance de clôture partielle prononcée à l’égard de la société Envergure [Localité 8];

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13H30 pour éventuelles conclusions en demande, à défaut clôture et fixation ;

Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devront intervenir au plus tard au le jeudi 06 Novembre 2025 à 23h59.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT