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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03795
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03795
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03795
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/03795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTWM service de la mise en état ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03795
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/03795
- N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Novembre 2025 Minute n° 26/393 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF le CCC : dossier FE : Me DE LAPASSE, Me GAIST Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_douai n° 24/03795
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRD Jugement (N° 23/31872) rendu le 07 Mars 2024par le Juge des contentieux de la protection de r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03795
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/03795
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04311 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 14 Mars 1981 à [Localité 23] (BOU
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/03795
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/03795
- N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF Minute : 25/785 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
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ca other ca_nimes n° 24/03795
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM62 LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 21 novembre 2024 RG :24/00097 Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 12] [Adresse 7] C/ S.A.S. SECONDLY SUD EST
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ca other ca_amiens n° 24/03795
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03795
ORDONNANCE N° [Z] S.A.S. KR TEX C/ Société HOIST FINANCE AB copie exécutoire à Me Ferreira à Me [Localité 7] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03795
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYE AFFAIRE : M. [S] [Y] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ma
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ca other ca_rennes n° 24/03795
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/03795
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°185 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5R4 (Réf 1ère instance : 2024M00691) Mme [Y] [X] C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) S.A.R.L. TECHNOLOGIE ET MATERIAUX DE SYNTHESE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03795
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03795
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSX N° : 25/00188 DEMANDERESSE : S.C.I. MEDICIS-LUBIN-BOUDINIERE, domiciliée au domicile du gérant, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GIRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03795
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03795
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [V] MINUTE N° DU 28 avril 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TN Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] [Z] copie certifiée c
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03795
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/03795
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3K/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [D] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03795
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/03795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Chambre 4 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Socié
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03795
TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 24/03795
RG : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/207 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [B] [W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03795
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 3], situé [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03795
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74P Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/708 [E] [N] [L] [N] C/ [X] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FERRON Au nom du Pe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03795
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/03795
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUV3 S.A.S. LUSTUCRU FRAIS C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2024 RG : 22/02481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03795
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 août 2024, RG 24/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1315 Appel des causes le 22 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03795 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756O7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03795
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03795 - N° Portalis 35
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