TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00411

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 29]

JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 25/411 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3H

JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025

Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

DEMANDEURS :

Madame [S] [F] née [X]
née le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 32] (72)
[Adresse 12]
[Adresse 38]
[Localité 17]
représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Madame [G] [X]
née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 39] (49)
[Adresse 6]
[Localité 21]
représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Madame [O] [A] née [X]
née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 37] (72)
[Adresse 8]
[Adresse 30]
[Localité 24]
représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [M] [X]
né le [Date naissance 9] 1957 à [Localité 36] (72)
[Adresse 6]
[Localité 21]
représenté par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

C.EXE : Maître [R] [Z]
Maître [K] [P]
Copie Dossier

Madame [U] [B] née [X]
née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 35] (49)
[Adresse 34]
[Adresse 31]
[Localité 20]
représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [V] [X]
né le [Date naissance 15] 1968 à [Localité 40] (49)
[Adresse 26]
[Localité 27]
représenté par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Madame [W] [X] divorcée [L]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 36] (72)
[Adresse 11]
[Localité 18]
représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [J] [X]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 39] (49)
[Adresse 14]
[Localité 22]
représenté par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Monsieur [C] [X]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 39] (49)
[Adresse 33]
[Adresse 25]
[Localité 21]
représenté par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

Madame [Y] [E] née [X]
née le [Date naissance 16] 1973 à [Localité 39] (49)
[Adresse 10]
[Localité 19]
représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwen MIHELET-PEDRON, Avocats au barreau d’ANGERS

DÉFENDEUR :

Monsieur [H] [X]
né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 36] (72)
[Adresse 28]
[Localité 23]
représenté par Maître Nicolas ORHAN de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, Avocat au barreau de SAUMUR

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que les demandeurs se désistent, à l’audience de ce jour, de leur instance;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;

*
* *

Statuant selon la procédure accélérée au fond, publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d’instance des demandeurs.

Donne acte aux demandeurs de leur désistement d’instance.

Laisse les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

Le présent jugement a été signé par Benoît GIRAUD, Président, et par Aurore TIPHAIGNE, Greffière.