TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00145
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR
DOSSIER : N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
OBJET DU RECOURS : contestation de la décision n° 2022MP02026 séance du 16/11/2022 notifiée le 20/12/2022 fixant un taux d’IPP à 9% - MP 30B
DEMANDEUR
M. [C] [R]
représenté par Me ROMAIN BOUVET, avocat au barreau de PARIS,
DEFENDERESSE
[2], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [1]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de Monsieur [C] [R] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de Monsieur [C] [R] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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