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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00145
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAK [E] [A] [T] [F] épouse [A] c/ [S] [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00145
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00145 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFL 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certi
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tj Expertise tj45234 n° 23/00145
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00145
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ5M Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00145
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 23/00145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOMK AFFAIRE : Madame [V] [J] C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par appl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00145
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN6Z JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00145
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 23/00145
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR DOSSIER : N°N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00145
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 23/00145
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE N° RG 23/00145 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILBT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00145
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBBR Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00145
TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00145
5AZ Minute N° N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00145
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 23/00145
ARRET N°25/ N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMA7 [B] [Y] [V] C/ [S] épouse [B] [FF] [T] [O] VEUVE [B] [Z] [B] [P] [B] [I] [KX] TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL) AUTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00145
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHLS AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [A] [U] divorc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00145
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 23/00145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4KG AFFAIRE : [K] [H] [X] [I] épouse [F] [U] [N] [Z] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00145
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS3Y Minute N° : 2025/266 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : GROUPEMENT FORESTIER TAMARAK, demeurant 64 Rue de Verdun - 57650 FONTOY, représ
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ca other ca_versailles n° 23/00145
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT32 Minute n° S.A.S. [6] C/ [M] [T] ... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00145
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00145
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/61 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00145
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ22 Minute : 25/112 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme PERREAU, Greffier PARTIES CREANCIER POURSUIVAN
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00145
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 23/00145
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 11 Octobre 1941 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adress
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ca other ca_nimes n° 23/00145
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00614 [T] C/ Société KEOLIS NIMES S.A.S. Grosse déli
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ca other ca_colmar n° 23/00145
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/00145
MINUTE N° 25/210 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00145
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00145
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00145 N°Portalis DB26-W-B7H-HQVF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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