TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/01318

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Adresse 9]
[Localité 7]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 25/01836
N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDS
Section 2
République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 14 Octobre 2025
PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [F] [D]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET - DE PEYRELONGUE, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire :

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - CETELEM
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Maître [Z] [C] mandataire judiciaire en qualité de liquidateur judiciaire de la société NJCE [Adresse 4]
demeurant [Adresse 6]
non comparant

NOUS, Nadia LARHIARI, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER, Greffier,

Vu la Assignation - procédure au fond du 28 Avril 2025 ;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;

Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile (de l’article 754 du Code de procédure civile) ;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 14 Octobre 2025.

Le Greffier, Le Juge,