Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01318
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01318
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHS DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diane DUBRUEL-MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01318
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7AU MINUTE N° : 26/1415 Société HOIST FINANCE AB c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Y] [Z] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : SCP THEMES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01318
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01318 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMSL S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01318
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/585 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGZ PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01318
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO4M Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01318
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01318
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSH Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01318
TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01318
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZUR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZUR Minute : 2026/266 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 1] [
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ca other ca_grenoble n° 25/01318
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU34 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04004) rendue par l
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01318
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01318
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMTJ N° MINUTE 26/00219 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline BOBTCHEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01318
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6B6 MINUTE N° : [J] [D], [C] [S] c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [W] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_riom n° 25/01318
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMUQ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_nancy n° 25/01318
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01318
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSH6 Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01318
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01318
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01318
TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01318
minute n°: N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WM Code : 5AA, [Q], [H] c/, [F], [X] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à -, [Q], [H] + exécutoire - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01318
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGZC Minute N° 2026/0107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.R.L.U. AVEC PLAISIR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01318
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX35 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QARD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01318
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S. TENDANCE IDF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [
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ca other ca_metz n° 25/01318
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéede Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_basse_terre n° 25/01318
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01318 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DT Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [B] [K] [T] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUP
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ca other ca_nimes n° 25/01318
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01318
Ordonnance N°1235 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 novembre 2025 [D] [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 (Au
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