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TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 21/01072


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Date
16/10/2025
Numéro
21/01072
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
Type
other
Id
68f6a5ddf444f3ad06a62f69

Texte de la décision

1,593 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAS2

Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Octobre 2025
aux parties

JUGEMENT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [D] [N]
née le 05 Août 1951 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE non comparante à l’audience du 16/10/2025

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON non comparante à l’audience du 16/10/2025

Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par acte d'huissier en date du 09 Mars 2021, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Mars 2021.

Que les parties n'ont pas accompli les diligences requises ;

Qu'il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.

Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge

Sarah DOUKARI Françoise SILVAN

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