Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01072
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01072
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 21/01072
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 21/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAS2 Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/01072
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 21/01072
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Mars 2025 1re chambre civile 53B N° RG 21/01072 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDSL AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ [S] [G] [E] [P] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : COM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01072
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 21/01072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3M Jugement (N° 18/01249) rendu le 05 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01072
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLZX AFFAIRE : Mme [C] [Y] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2024 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01072
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 21/01072
GROUPAMA C/ [J] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'O R expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01072
CA Metz, 5 mars 2024, RG 21/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPQV Minute n° 24/00048 [D] C/ [S] Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01299
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01072
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4W AFFAIRE : [D] [N] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01072
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01072
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 septembre 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 21/01072
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/01072
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ [L] [X] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'O R Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01072
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01072
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 901/23 N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVYU OB/LF affaire civile jugement du Tribunal judiciaire de Lille EN DATE DU 17 Mai 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chamb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01072
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 21/01072
ARRÊT N°23/150 NB N° RG 21/01072 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDA [S] C/ [I] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01072
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/01072
MINUTE N° 23/257 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01072
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 21/01072
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01072 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUD SL/NO Décision déférée du 12 Janvier 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/00388 Mme [X] [C] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01072
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPQV Minute n° 22/00313 [E] C/ [T] Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/01299
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01072
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 21/01072
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCL [G] [S] / S.A.S. APM, S.E.L.A.R.L. MJ [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS AIDE A LA PERSONNE MUTISERVICES (APM), Association L'UNEDIC délégation AGS CGEA ORLEANS Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01072
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 21/01072
ARRET N° 22/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 juillet 2022 N° de rôle : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMK7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 28 mai 2021 Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01072
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01072
P/CS Numéro 22/3401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2N4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01072
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/01072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3M Jugement (N° 18/01249) rendu le 05 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01072
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 21/01072
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYK4 Pole social du TJ de TROYES 20/00218 26 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne d
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