TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04344
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 24/04344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7S6
Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Octobre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 OCTOBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [C] [A]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [D] [H]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
Tous deux représentés par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3]
S.A. PACIFICA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Tous deux représentés par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, les demandeurs déclarent se désister de l'instance et l’action introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Août 2024, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs acceptent le désistement d’instance et d’action.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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