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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 24/04344

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 24/04344

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [B] Contre : [T] [F] épouse [W] Grosse : le la SELARL LKJ AVOCATS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SELARL LKJ AVOCATS la SCP LOIACONO-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c149ed6da0419628f40c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04344

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/04344

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK3E AFFAIRE : [C] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION D

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04344

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 24/04344

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [I] [S] S.A.S. HELIOS & KAIROS S.A.S. L.C.F. S.E.L.A.R.L. [K] C/ Monsieur [A] [T] Madame [G] [O] épouse [T] S.E.L.A.R.L. [K] ---------------------- N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U2 ---------------------- DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ae6cdc6046d47439080
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04344

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florence FAURE-GEORS -Me Olivier ELBAZ Copie certifiée conforme à : -Me Florence FAURE-GEORS -Me Olivier ELBAZ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04344 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D55 N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c12ecdc6046d4799f61c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04344

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04344

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7S6 Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Tenue s

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04344

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/04344

    N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f3f47396eb608bc05c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04344

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYS AFFAIRE : Mme [W] [I] (Me Isabelle TORRES) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f56f443b56fb9062d5
  • ca other ca_douai n° 24/04344

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/256 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM2 Ordonnance (N° 23/00367) rendue le 01 Août 2024 par le Président du Tribunal judiciaire de Dunkerque

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04344

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PFG PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf742cd473a91e3e1dbe6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04344

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04344

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7dc001793d01e8be5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04344

    TJ Meaux, 15 oct. 2024, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00770 N° RG 24/04344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJU JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d1d0e2b9a97773db6f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04344

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04344 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04344

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMI2 MINUTE: 24/1123 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f32866e79b8c81640c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04344

    CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04344

    N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV35 Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ MME [Y] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab597d5920008107bfc

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