TJ 25056, 20 oct. 2025, RG 25/00592
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 2]
AFFAIRE : [F] [J]
N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEPX
Minute N°
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT
Nous, Valérie BROVILLE, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, assistée de Charlotte FRISDAL,greffier, avons rendu le vingt Octobre deux mil vingt cinq l’ordonnance dont la teneur suit,
ENTRE :
M. LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
demandeur,
- d’une part -
ET :
Monsieur [F] [J]
né le 01 Novembre 1989 à [Localité 3]
Sans Domicile Fixe
défendeur,
- d’autre part -
AUTRES PARTIES :
- Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal judiciaire de Besançon
absent, avis écrit.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge, statuant en matière civile, réputé contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procédure écrite, en premier ressort et par mise à disposition au greffe ;
ORDONNONS le maintien de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet [F] [J] ;
CONSTATONS que la mesure d'hospitalisation complète reste maintenue ;
RAPPELONS que par application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, la présente ordonnance est susceptible d'appel devant la Première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et que cet appel n'est pas suspensif de l'exécution de la présente ordonnance ;
INFORMONS l'intéressé(e) que la déclaration d'appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen au greffe de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de Besançon, 1 rue Mégevand ou sur [Courriel 4] ;
INFORMONS que le week-end et en dehors des heures d'ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur l'adresse : [Courriel 4]
DISONS que la présente ordonnance sera immédiatement notifiée :
* à la personne hospitalisée par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier,
* à l'établissement hospitalier par mél, .
* au ministère public
Fait au Palais de Justice de Besançon, le vingt Octobre deux mil vingt cinq à 16H45
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE,
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