TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01207
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y4
N° B 25 /1901
DÉSISTEMENT
DU : 08 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [N] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante et ayant pour avocat Me Paul LEAVY, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a accepté ce désistement d’instance par courriel en date du 7 octobre 2025 ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [C] [N] [X] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [C] [N] [X] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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