TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01229
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43Q
N° B 25 /1905
DÉSISTEMENT
DU : 08 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [U] [J]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [P] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante et ayant pour avocat Me Paul LEAVY, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mars 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a accepté ce désistement d’instance et d’action par courriel en date du 07 octobre 2025 ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [J], Madame [P] [J], et de Monsieur [W] [J] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;
DIT que Madame [U] [J], Madame [P] [J], et Monsieur [W] [J] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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