TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01187
Vérifier : TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WM
N° B 25 /1900
DÉSISTEMENT
DU : 08 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [U]
domicilié : chez MONSIEUR [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société LUFTHANSA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [U] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [T] [U] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.