Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01187
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 25/01187
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLT6 N° MINUTE 26/00604 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01187
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01187
DOSSIER N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMM
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ca other ca_nimes n° 25/01187
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :18/00624 [P] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 11 JUIN 2026 à : - Me GOLDMANN - M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01187
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01187
Pôle social - N° RG 25/01187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_versailles n° 25/01187
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVK AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01187
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/01187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDF4 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01187
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01187
MINUTE N° N° RG 25/01187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQYG Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ Madame [D] [J] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 D
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01187
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSI Ordonnance n° 2026/M111 S.A.S. MONAPP représentée par Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse
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ca other ca_rouen n° 25/01187
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02254 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 APPELANTE : Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01187
TJ 59606, 24 avr. 2026, RG 25/01187
N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTZO [U] [E] / [P] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [U] [E] né le 08 Août 1998 à LAMBRES LEZ DOUAI (59552), demeurant
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ca other ca_dijon n° 25/01187
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW5Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, e
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ca other ca_bourges n° 25/01187
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/01187
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01187 N° Portalis DBVD-V-B7J-DY35 Décision attaquée : du 28 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01187
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01187 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQR JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST - SA D'HLM C/ [K] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01187
TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu
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ca other ca_chambery n° 25/01187
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Juillet 2025, RG 1124000584 Appelant M. [Z] [B] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01187
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00196 DOSSIER : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [K] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01187
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00406 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01187
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01187
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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ca other ca_douai n° 25/01187
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/01187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCF Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01187
TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01187 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQO N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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