TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05796

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 9] de :

Madame [A] [I] [D] [J]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7]
Profession : Assistante des opérations, demeurant [Adresse 6]
et
Madame [N], [G], [F] [J]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10]
Profession : Traductrice, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [H] [C] [B] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 8]
Profession : Docteur en Histoire de l’art, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptées conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de :

[J] (1ère partie) [B] (2ème partie)

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- Concernant Madame [A] [I] [D] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de ALBI (Tarn), registre des naissances, année 1990, acte numéro 967

- Concernant Madame [N], [G], [F] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1988, acte numéro 979/1

Laisse les dépens à la charge de M. [H] [C] [B].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [H] [C] [B], Mme [A] [I] [D] [J] et Mme [N], [G], [F] [J].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République