TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01057
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4CP
N° B 25 /25/1898
DÉSISTEMENT
DU : 08 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [B] [F] [U] [V]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
à :
S.C.E BRITISH AIRWAYS
BRITISH AIRWAYS PLC
[Adresse 3]
HARMON DSWORTH UB70GB
représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Novembre 2024
Attendu que par courriel en date du 06 octobre 2025, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse, représenté par son conseil, a exprésement accepté ce désistement d’instance et d’action ;
Attendu que le défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [B] [F] [U] [V] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;
DIT que Madame [B] [F] [U] [V] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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