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TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/04540


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Date
08/10/2025
Numéro
24/04540
Lieu / cour
tj31555
Chambre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Type
other
Id
68f6ab7ef444f3ad06a6876d

Texte de la décision

2,024 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLT

N° 25/1885

DÉSISTEMENT

DU : 08 Octobre 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [V] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [M] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société AIR CANADA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me CLYDE AND CO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie AUGUSTO, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Septembre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que la défenderesse a expressément accepté ce désistement d'instance et d'action ;

Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [C] [P], Madame [V] [P], et de Madame [M] [P] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Monsieur [C] [P], Madame [V] [P], et Madame [M] [P] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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