Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04540
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/04540
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°328 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2T (Réf 1ère instance : 2023003579) S.C.I. SCI LOIRE BÂTIMENT S.A.R.L. T3D S.A.S. LMS & CO S.C.I. SCI 3L C/ M. [C] [F] Société LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS S.A.S. [Adresse 7] S.A.R.L. LES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04540
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLT N° 25/1885 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04540
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/04540
0Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04540 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 10] DEMANDERESSE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial, immatricul
-
ca other ca_amiens n° 24/04540
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04540
ARRET N° DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME (DDFIP) C/ S.C.I. DE L'ECLUSE L'ETAT GH/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04540
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UBU AFFAIRE : M. [C] [T] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 20
-
ca other ca_rennes n° 24/04540
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04540
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2T M. [R] [M] Société LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS S.A.S. FENETRE AVENUE SAS S.A.R.L. [Adresse 4] SARL C/ S.C.I. SCI LOIRE BÂTIMENT S.A.R.L. T3D S.A.S. LMS & CO S.C.I. SCI 3L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04540
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04540
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE CARRE DES MUSICIENS c/ [E], [T] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDKS Grosse délivrée à Me CAMPANI Aud
-
ca other ca_paris n° 24/04540
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04540
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2024 Date de saisine : 20 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04540
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/04540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/258 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JM S.A.S.U. GTM SUD C/ S.A.S.U. SPIE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04540
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04540 - N° Portal
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04540
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/04540
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFD N° RG 24/04540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [I], [M] [T] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [S], [I],
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04540
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04540 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXI Minute n° 24/647 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04540
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYJ N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles