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CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03432


Vérifier : CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03432 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25/03432
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 3
Type
other
Id
68f7156aa0214f9bf6ab14cc

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE JONCTION

du 16 Octobre 2025

Minute électronique

Jugement (N° 24/09727)

rendu le 25 Mars 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]

N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4P joint au dossier 25/03445

APPELANTE

Syndic. de copro. HYBERNOISE MOLINEL agissant poursuites et diligences de son Syndic, la Société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière et de Construction, SERGIC SAS, Société par Actions Simplifiées, Immatriculée au RCS [Localité 3] METROPOLE sous le n° 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, y domicilié ès qualité

Représentant : Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.C.I. ANTHONY, prise en la personne de son représentant légal

Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'article 913-5 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/03445 et 25/03432 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03445;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4P et 25/03445 sous le numéro 25/03445

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats

le 16 Octobre 2025

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