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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/03432

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/03432

    4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 25/03432 N°Portalis DBVL-V-B7J-WACX (N° RG 25/04167 N°Portalis DBVL-V-B7J-WBZK dossier joint au RG 25/03432) (Réf 1ère instance : 23/05748) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/03432

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/03432

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 25/03432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVN DEMANDEUR : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03432

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 25/03432

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03432 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E36H [J] [E] épouse [C] C/ [Y] [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [J] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri

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  • ca other ca_pau n° 25/03432

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/03432

    PC/ND Numéro 26/1289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJLF Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Y] [D] C/ S.A. CAISSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03432

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03432

    DOSSIER N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EK7 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03432

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/03432

    - N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/323 N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YT le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03432

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMANDEUR Syndicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03432

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/03432

    JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03432 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES société coopérative de banque à forme anony

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03432

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03432

    N° RG 25/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2R5 [N] [S] / S.A.S. GT PNEU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [S] née le 29 Octobre 1995 à DOUAI (59500), demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03432

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URV4 JUGEMENT N° B DU : 02 Février 2026 S.A. COFIDIS C/ , [Z], [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me CARRIERE-PONSAN Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb0acdc6046d47198c21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03432

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique l

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  • ca other ca_douai n° 25/03432

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03432

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Jugement (N° 24/09727) rendu le 25 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4P joint au dossie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03432

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie LISITA Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QVB N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 octobre 2025 (A

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  • ca other ca_rouen n° 25/03432

    CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/03432

    N° RG 25/03432 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9359cec9e28b92f667c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03432

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPA N° de Minute : BX25/00839 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353d88dcb0e97e8fbaa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03432

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f349c1dca99f263a572c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03432

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03432

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03432 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKA ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725d945766170e3735e7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03432

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03432 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c14bc30e19b8e5f1dbc
  • ca other ca_paris n° 25/03432

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03432

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° 265 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0270e701f80ce36d6a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03432

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/03432

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR65 Ordonnance n° 2025/M125 Société COSTA REAL ESTATE SRL représentée par son gérant en exerice, Représentant : Me René SPADOLA de la SELARL HAUSSMAN-PARADIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6e84a234d8fd349768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1