CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/03226
Vérifier : CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/03226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR
Minute n° 490/2025
APPELANT
[T] [X]
Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉE
[D] [V] veuve [X]
O R D O N N A N C E
Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 29 Juillet 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 09 Mai 2025,
Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 01 Octobre 2025,
Attendu que la partie intimée n'a à ce jour pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 13 Octobre 2025
Le magistrat,
Copie aux avocats
et par lettre simple
à l'intimé à titre d'information
le 13 Octobre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.