Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03226
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIKP Ordonnance de référé (N° 24/02059) rendue le 06 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lill
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ca other ca_rennes n° 25/03226
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/03226
2ème Chambre N° RG 25/03226 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UH (Réf 1ère instance : 18/00698) (3) M. [G] [K] C/ S.A.R.L. [Z] S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [M] - Me [O] - Me LHE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03226
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/03226
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOH Expédition délivrée à Mme [Z] à la société TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03226
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03226
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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ca other ca_versailles n° 25/03226
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVI AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03226
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Philippe CORNET Le ...
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03226
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03226
DOSSIER N° RG 25/03226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CTN Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03226
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03226 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2T AFFAIRE : M. [K] [W] Exp : M. [K] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03226
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [V]; Me.Arnault GROGNARD; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUB N° MINUTE : 3/20
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ca other ca_versailles n° 25/03226
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQA7 AFFAIRE : [P] [X] épouse [M] C/ [U] [I] Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03226
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AP N° de MINUTE : 25/00643 AG2R PREVOYANCE Institution de Prévoyance [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau
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ca other ca_colmar n° 25/03226
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [D] [V] veuve [X] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03226
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03226 - JLD hospitalisation M. [Z] [O] né le 11/06/1952 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 septembre 2025 à 14 heures 40 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03226
TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03226 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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ca other ca_paris n° 25/03226
CA Paris, 14 juin 2025, RG 25/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03226 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03226
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03226
N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKG5 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
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