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CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/01445


Vérifier : CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/01445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2025
Numéro
25/01445
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
68f7156ea0214f9bf6ab1510

Texte de la décision

1,195 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

1ère CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR

Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de la décision attaquée : 03 Mars 2025

Date de saisine : 21 Mars 2025

Nature de l'affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin


APPELANTS

S.C.I. RESEN

Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

Madame [T] [W]

Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX


ORDONNANCE DE CLÔTURE


Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.

Bordeaux, le 20 octobre 2025

Le Greffier, Le Magistrat,

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