Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01445
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01445
ARRET N° [K] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Société CIC Compagnie d'assurance CIC ASSURANCES AUTO INTERNATIONAL Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me LUSSON Me FAYEIN BOURGOIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01445
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00379 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NI Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01445
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/411 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXWO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [V] C/ [Q] [V] Pièces délivrées CCCFE le à Me Camille DEHAIES Me Karim GALÉ CC
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01445
TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01445 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJA3 / J.A.F AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/01445
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01445 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOP N° MINUTE : 26/00377 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01445
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01445 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUMT JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [B] [A] veuve [P], [Z] [P], [O] [P] C/ [V] [I], [G] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me SEMEVIER expéd
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ca other ca_versailles n° 25/01445
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01445
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGK7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01445
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01174 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01445
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZP MINUTE N° : S.D.C. [Localité 1] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01445
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01445
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BDJ AFFAIRE : S.A.S. [M] C/ S.C.I. [J] [D], S.C.I. [C], S.C.I. [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01445
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKO5 Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01445
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24D7 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13 Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01445
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01445
/ N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Anoja RAJA
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ca other ca_amiens n° 25/01445
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/01445
ORDONNANCE N° [D] épouse [E] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD CIC ASSURANCES AUTO INTERNATIONAL Société CIC Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me LUSSON Me FAYEIN BOURGOIS AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01445
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01445 N° Portalis DB2O-W-B7J-C44T JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Association LA SASSON représentée par Madame [T] [S] C/ [F] [Y], [U] [Y] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01445
TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01445
N° RG 25/01445 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZV N° :26/114 DIVORCE Monsieur, [D], [H] C/ Madame, [W], [M], [J], [Q] épouse, [H] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à LA SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01445
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL62 AFFAIRE : S.A.S. SKB AUTO C/ Directeur départemental des finances publiques NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01445
TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01445
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMTQ CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : AFUL LA LOUVIERE ILOT 3 C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01445
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/59 RG n° : N° RG 25/01445 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTO Société SFI-GPI SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT , C/ [N] [L] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société SFI-GPI SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01445
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01445 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PDE N° de minute : S.A.S. compagnie fonciere internationale de l’arche c/ S.A.S. INCOM SUP DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE INTERNATIONALE DE L’ARCHE [Adre
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