CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03421
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNN
Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de la décision attaquée : 24 Mai 2023
Date de saisine : 17 Juillet 2023
Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
APPELANTS
Madame [P] [Z]
Représentée par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Madame [J] [N]
Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [H] [S]
Représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,
Déclarons l'instruction close,
Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.
Bordeaux, le 20 Octobre 2025
Le Greffier, La Présidente,
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