Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03421
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/03421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 195 Rôle N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C2 [J] [R] [Q] [V] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christine M
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03421
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 23/03421
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03421 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [Q] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], Madame [R] [H] née le 27 Dé
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ca other ca_colmar n° 23/03421
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 23/03421
GLQ/KG MINUTE N° 26/114 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 13 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 1
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ca other ca_montpellier n° 23/03421
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00266 APPELANTES
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ca other ca_bordeaux n° 23/03421
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNN [V] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-02463 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'ai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03421
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 23/03421
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [R] c/ [W] [R], [C] [D] MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEZA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt Novembre de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03421
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNN Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Mai 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
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ca other ca_lyon n° 23/03421
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/03421
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56O SELARL MJ SYNERGIE C/ [D] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DECHALON S/SAONE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca other ca_versailles n° 23/03421
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37U AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES ' S.A.S. ' C/ S.A. SPIE [Localité 4] GENIE CIVIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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ca other ca_toulouse n° 23/03421
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03421
15/05/2025 ARRÊT N°25/187 N° RG 23/03421 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJE FCC/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00251) P. GUERIN SECTION COMMERCE INFIRMATION PA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03421
TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 23/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/03421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKJ N° MINUTE : 24/00180 AFFAIRE [G] [P] C/ [K] [Z] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [G] [P] 15 rue Gauthey 75017 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03421
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03421
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme [V] [Z], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7D4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03421
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03421
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03421
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03421 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRN6 Minute : 23/00306 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03421
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03421
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02608 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03421 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03421
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 35 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEW3 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03421
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03421
N° RG 23/03421 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03421
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03421 - N° Portalis 35
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