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CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/09438


Vérifier : CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/09438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2025
Numéro
25/09438
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68f71573a0214f9bf6ab1560

Texte de la décision

1,311 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/09438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKA

Ordonnance n° 2025/M303

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [J] [F] [N]

Représentant : Me Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [D] [H]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [J] [F] [N], appelante contre [D] [H], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKA et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 20 Octobre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties

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