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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 170 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/09438

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me DUPRÉ de [Localité 2] (P0147) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/09438 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHIV N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN É

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b03acdc6046d47dc4d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09438

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09438 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC3F N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, TOUR ARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28181cdc6046d479c7284
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/09438

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/09438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/09438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4BS CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [E] [C] [D] [S] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. IVYNEST (SCI BEST) CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee84cdc6046d47ae4ec7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09438

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/09438

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKA Ordonnance n° 2025/M303 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [F] [N] Représentant : Me Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71573a0214f9bf6ab1560
  • ca other ca_paris n° 25/09438

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/09438

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉFÉRÉ (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNT7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770644a9e93a91e2fce3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1