CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/06575
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/06575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WS
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M188
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Fondation FONDATION LENVAL
Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE
G.I.E. GROUPE LENVAL SERVICES
Intimées
la SELARL S.Z.
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'appel interjeté le 2 juin 2025 par la S.A.S. POLYCLINIQUE SANTA MARIA à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 27 mai 2025,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile impartissant un délai de deux mois à l'appelante pour conclure,
Vu l'avis de caducité du 22 septembre 2025, resté sans réponse,
En l'absence de conclusions déposées avant le 13 août 2025, il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 octobre 2025
La greffière, La présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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