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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/06575

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/06575

    N° RG 25/06575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWP INCIDENT REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWP Minute AFFAIRE : S.A.S. WRKS STUDIO C/ S.A.S. WARGNIER DENIS Exécutoire Délivrée le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb08cdc6046d47bee1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06575

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Laurence D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0b62cdc6046d47097bb1
  • ca other ca_paris n° 25/06575

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06575

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 24 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE7E Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6971eab1cdc6046d473899b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06575

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [R] Monsieur [D] [R] Me Fabrice POMMIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKRP N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven

    Lire la décision → Vérifier la source 698421becdc6046d47f6927f
  • ca other ca_paris n° 25/06575

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06575 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69297571b3dd52896a734842
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06575

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/06575

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WS Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M188 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. POLYCLINIQUE SANTA MARIA Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Fondation FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71573a0214f9bf6ab1564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06575

    TJ 35238, 19 août 2025, RG 25/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06575 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYGC Minute n° 25/00796 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, statuant par décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4104a24c6addadb2c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1