TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00959

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]

N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix sept Octobre deux mil vingt cinq

Sous la présidence de Arnaud BRULON vice-président au tribunal judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.S. CARGLASS, demeurant [Adresse 1]

Non comparante ni représentée

DÉFENDEUR :

Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 3]

Non comparant ni représenté

Attendu que Monsieur [J] [L] a formé une opposition le 18 juillet 2025 à une ordonnance du 24 juin 2025 N° 21-25-000445 portant injonction de payer;

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur à l’action en paiement a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que l’opposant a accepté ce désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ4par suite du désistement ;

Rappelle que l’injonction de payer du 24 juin 2025 N° 21-25-000445 est non avenue ;

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,