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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00959

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 25/00959

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7C Code NAC : 54G Monsieur [Y] [Q] Madame [E] [D] épouse [Q] Madame [I] [Z] [W] [V] épouse [U] Monsieur [H] [A] [P] [C] Madame [L] [J] [B] [T] épouse [C] Monsieur [F] [G] Madame [N] [R] épouse [G] C/ S.D.C. LA RESIDENCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1552195da062e04d0c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00959

    TJ 13108, 29 juin 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00051 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWU JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [S] [X] [Localité 1] ET CO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémie GHEZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c7c393c619cd1f2a8f18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00959

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00959 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYJ Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [R] [S] épouse [Z] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da994cdc6046d47c72ab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00959

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00959

    DOSSIER N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OUV Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAFFLY Expédition délivrée le : à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad0693c619cd1f29dcc6
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00959

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00959

    N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXZ N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : Me Dominique FLEURIOT, la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afed4cdc6046d476cf3c7
  • tj Expertise tj18033 n° 25/00959

    TJ 18033, 11 juin 2026, RG 25/00959

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 11 Juin 2026 64B N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCND DEMANDEURS au fond et à l’incident : Madame [C] [L] et Monsieur [Q] [L], ag

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00959

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00959

    N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZM Copie executoire à :

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  • ca other ca_besancon n° 25/00959

    CA Besancon, 22 mai 2026, RG 25/00959

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JQ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 - RG N°23/126 - POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192dbfcdc6046d4754ba3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00959

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY72 MINUTE N° : Société 1001 VIES HABITAT c/ [A] [O], [N] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00959

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/00959

    DOSSIER N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7774cdc6046d471eae18
  • ca other ca_reims n° 25/00959

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00959

    R.G. : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEH ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : d'une ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195bbcdc6046d47ed704e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00959

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RB6 N° Minute : 26/00743 AFFAIRE [Y] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déli

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00959

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/00959

    24/03/2026 ARRÊT N°2026/112 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q466 IMM CG Décision déférée du 27 Février 2025 Président du TC de Toulouse ( 2024R00583) M. [M] S.A.R.L. GERSIM C/ S.A. SOCIETE GENERALE EXPERTISE INFIRMATION Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37bfbcdc6046d47db4b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00959

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00959

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3L JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2 DEFENDEUR(S) : [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf7acdc6046d475f38d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00959

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00959

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYO du rôle général , [R], [S], [F], [A] épouse, [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL AUVERJURIS - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2d6cdc6046d47b31b54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00959

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00959

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3O Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4b9dcdc6046d4726a0b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00959

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b672cdc6046d47a06bbc
  • ca other ca_amiens n° 25/00959

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00959

    ARRET N° URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - M. [M] [F] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 6999529ecdc6046d47333a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00959

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJ5 JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société GILIBERT INVEST C/ [G] [H] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me DE KERCKHOVE expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6993788dcdc6046d479bfaa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00959

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00959

    Minute n°26/90 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97879cdc6046d47d1be6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1