TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01001

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du dix sept Octobre deux mil vingt cinq

Sous la présidence de [V] [E] juge au tribunal judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société [Adresse 3], demeurant [Adresse 6]

Non comparante ayant pour avocat Me Marc POISSON, avocat au barreau d’ARGENTAN (non présent)

DÉFENDEUR :

G.A.E.C. [N], demeurant [Adresse 5]

Non comparant ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
25 Août 2025

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPS

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,