Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/01001
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01001
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01001
TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire a
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/01001
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 25 Juin 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DB2W-W-B7J-NLUA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [W] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/01001
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01001
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/01001
AFFAIRE : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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ca other ca_chambery n° 25/01001
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 25/01001
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXW7 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante Société E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01001
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edmond MSIKA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KD N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/01001
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître [S] VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01001
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDO4 S.A.S. LAUBE C/ [Y] [B], [N] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LAUBE immatricu
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ca other ca_versailles n° 25/01001
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRN AFFAIRE : [O] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Expertise tj33063 n° 25/01001
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01001
Du 27 mars 2026 5AF SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RBC , [C], [E] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me M., [I] + service expertise Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01001
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/01001
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHH Minute N° 26/00303 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01001
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01001
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4D JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [T] [M]
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ca other ca_nancy n° 25/01001
CA Nancy, 3 mars 2026, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 13 janvier 2025 RG 2023009426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUY APPELANT(S) : S.A.S. NORD ENGRAISSEMENT Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01001
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWON JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association CAMINAREM [Adresse 1] [Localité
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 25/01001
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2V AFFAIRE : [D] [F] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01001
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/01001
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DD6 N° minute : 26/00324 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [T] [X] C/ Monsieur [B] [D] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01001
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01001
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégory ENGEL - 256 adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 15 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01001
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01001 N° Portalis DBY2-W-B7J-H625 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00020 S.A. [Adresse 7] C/ [I] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINI Copie conforme M. [I] [U] Copie dossi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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