TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04069
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 3]
Requête : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MD2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Le 21 octobre 2025 à
Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Clara DESERT, greffier
Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 4] en date du 21 octobre 2025,
Vu la requête en date du 20 Octobre 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[K] [W]
né le 01 Juillet 1991 à [Localité 1] (MAROC)
Notifié à l’intéressé le : 20 octobre 2025
Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Attendu qu’à l’audience, Monsieur le commissaire de police de la police aux frontières par l’intermédiaire de son conseil, s’est désisté de sa demande en ce que l’intéressé a été éloigné hier vers [Localité 2]; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance du demandeur et notre dessaisissement.
LE GREFFIER LE JUGE
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON)
LE GREFFIER
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Le 21 octobre 2025 à
Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Clara DESERT, greffier
Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 4] en date du 21 octobre 2025,
Vu la requête en date du 20 Octobre 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[K] [W]
né le 01 Juillet 1991 à [Localité 1] (MAROC)
Notifié à l’intéressé le : 20 octobre 2025
Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Attendu qu’à l’audience, Monsieur le commissaire de police de la police aux frontières par l’intermédiaire de son conseil, s’est désisté de sa demande en ce que l’intéressé a été éloigné hier vers [Localité 2]; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance du demandeur et notre dessaisissement.
LE GREFFIER LE JUGE
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON)
LE GREFFIER
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